Cette section décrit des services, des sites Web et des publications qui peuvent vous aider en ce qui a trait à la pension alimentaire pour enfants.

Services

Centre d’information sur le droit de la famille

Le Centre d’information sur le droit de la famille se trouve à l’édifice de droit à Whitehorse, mais ses employés offrent aussi des services par téléphone ou par courriel. Les employés du Centre aident le public (y compris les personnes qui se représentent elles-mêmes), la collectivité juridique, la magistrature et les bureaux et organismes gouvernementaux en fournissant :

• des renseignements généraux sur le droit de la famille;
• des explications sur le processus judiciaire en langage simple;
• les formules de la cour requises pour la plupart des demandes relatives au droit de la famille;
• de l’aide pour s’assurer que les formules de la cour sont dûment remplies;
• des calculs en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants à l’intention des plaideurs qui se représentent eux-mêmes et de la magistrature.

Les renseignements offerts portent sur de nombreux sujets liés au droit de la famille, notamment :

• la pension alimentaire pour enfants;
• la pension alimentaire pour conjoint;
• l’exécution des ordonnances alimentaires;
• la garde des enfants et le droit de visite (ou temps de parentage);
• la tutelle d’un enfant ou le temps passé avec un enfant (contact);
• l’exécution des dispositions relatives au temps passé avec l’enfant;
• les questions liées à l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires;
• le divorce et les actions en mesures accessoires;
• les ordonnances d’interdiction de harcèlement et les ordonnances de protection contre la violence familiale.

Des formules de la cour et des instructions sont fournies à l’intention des demandeurs :

pour la garde des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint en vertu de la Loi sur le divorce;

pour toute forme de recours en vertu de la Loi sur le patrimoine familial et l’obligation alimentaire et de la Loi sur le droit de l’enfance;

pour les demandes d’ordonnance alimentaire ou de modification d’une ordonnance alimentaire en vertu de la Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires;

pour d’autres sujets liés au droit de la famille.

Nota : Les employés du Centre d’information sur le droit de la famille ne peuvent émettre une opinion ou des conseils juridiques concernant la nature d’une décision que pourrait rendre le tribunal dans votre cas.  

Site Web

FamiliesChange.ca : Ce site Web contient des renseignements visant à préparer tous les membres de la famille à composer avec la séparation et le divorce. Vous y trouverez des ressources à l’intention des enfants, des ados et des parents. Le site propose aussi un cours en ligne intitulé Online Parenting After Separation, qui permet aux parents de comprendre l’importance de prioriser les besoins des enfants.

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape : Ce guide contient des feuilles de travail qui permettent aux parents de mieux comprendre certains éléments comme les dépenses spéciales et extraordinaires et la notion de fardeau financier excessif.

Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) : Ce programme destiné au parent payeur et au parent bénéficiaire veille à ce que les versements de pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint soient payés sans retard.

Yukon Public Education Association (ligne d’assistance juridique) : Organisme sans but lucratif qui a pour but de fournir des renseignements juridiques au public et de promouvoir un accès accru au système judiciaire.